Conditions Générales de Vente de Séjours – L&L Croisières
Préambule
Le site L&L Croisières (ci-après dénommé le « site ») est une enseigne appartenant à Louis Thoviste, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 808 146 443 00029, dont le siège social est situé :
48 boulevard de la Liberté
42300 Roanne
France
Les présentes conditions s’adressent à des personnes physiques, majeures, disposant de leur pleine capacité juridique ; le consommateur est ci-après dénommé le « client ».
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par l’intermédiaire de L&L Croisières, agissant en qualité de conseiller voyage indépendant.
L&L Croisières est membre du Collectif MYWAY.
MYWAY est une Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille, enregistrée au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro 851 375 444, et immatriculée au registre national des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM059190009.
Le Collectif MYWAY (ci-après dénommé « l’organisateur ») assure la gestion des réservations, de la facturation et de l’encaissement pour chaque inscription à un voyage proposé par L&L Croisières.
Toute réservation d’un produit touristique proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux Conditions Générales de Vente MYWAY en vigueur au moment de la passation de la commande.
1. Objet
Un voyage se définit comme une prestation incluant au moins l’un des services suivants : le transport de passagers, l’hébergement, la location de voitures ou d’autres services touristiques significatifs.
Un forfait touristique est constitué dès lors que deux de ces services sont combinés dans le cadre d'une même réservation ou si le séjour dure au moins 24 heures ou inclut une nuitée.
2. Devis
Après un ou plusieurs échanges avec le conseiller voyage, un devis détaillé est communiqué au client. Les devis sont établis sous réserve de disponibilité au moment de la réservation.
Une fois le devis validé, le client reçoit un contrat de vente de forfait touristique à compléter et signer, accompagné du règlement de l’acompte. Il appartient au client de fournir les noms et prénoms strictement conformes aux documents d’identité ou passeports.
Une confirmation écrite est adressée par e-mail au client une fois l’ensemble des prestations confirmées.
En cas d’indisponibilité d’une prestation, le conseiller voyage proposera une solution alternative. En cas de refus du client, le contrat devient caduc et l’acompte est intégralement remboursé.
Conformément à l’article L.211-10 du Code du Tourisme, les documents de voyage et informations utiles seront transmis au client en temps utile avant le départ.
3. Réservations et Modalités de Paiement
Les prestations sont facturées par l’organisateur MYWAY, conformément au devis accepté par le client.
Aucun service n’est réservé sans réception de l’acompte.
La réservation devient ferme à réception du paiement de l’acompte ou du solde total selon les conditions précisées au contrat.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou chèques-vacances. Les paiements en ligne sont sécurisés.
4. Révision des prix
Conformément aux articles L.211-12, R.211-8 et R.211-9 du Code du Tourisme, les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse en fonction des variations des coûts de transport, taxes obligatoires ou taux de change.
Toute augmentation sera notifiée au plus tard 20 jours avant le départ.
Si cette augmentation dépasse 8 %, le client pourra accepter ou refuser la modification dans un délai raisonnable.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux contrats de forfait touristique.
Le client peut toutefois annuler son voyage avant le départ, sous réserve du paiement des frais d’annulation prévus au contrat.
6. Annulation et Modification
6.1 Annulation par le client
Toute annulation entraîne l’application des frais réels supportés par l’organisateur et les prestataires, selon le barème accepté lors de la signature du contrat.
Les frais de service ne sont pas remboursables.
6.2 Modification par le client
Toute demande de modification doit être formulée par écrit.
Elle est soumise à disponibilité et peut entraîner des frais supplémentaires.
À partir d’un certain délai avant départ défini au contrat, aucune modification ne donnera lieu à remboursement.
6.3 Annulation par l’organisateur
L’organisateur peut annuler le voyage en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.
Le client sera intégralement remboursé sans indemnité supplémentaire.
En cas de non-respect du calendrier de paiement, l’organisateur pourra considérer le contrat comme annulé aux torts du client.
7. Responsabilité
L’organisateur et le conseiller voyage sont responsables de la bonne exécution des prestations conformément à l’article L.211-16 du Code du Tourisme.
Le conseiller voyage agit en qualité d’intermédiaire entre le client et les prestataires et ne saurait être tenu responsable des décisions prises par ces derniers.
8. Assurance voyage
Il est vivement recommandé de souscrire une assurance annulation, assistance et rapatriement.
Une assurance peut être proposée par le conseiller voyage lors de la réservation.
9. Formalités administratives et sanitaires
Il appartient au client de vérifier la validité de ses documents d’identité, visas, vaccins et formalités sanitaires.
Les informations fournies concernent les ressortissants français. Les voyageurs étrangers doivent se renseigner auprès des autorités compétentes.
10. Responsabilité lors des transits aériens
Le passager est seul responsable du respect des formalités d’entrée et de transit, ainsi que du respect des horaires d’enregistrement.
Tout refus d’embarquement ou d’entrée sur le territoire relève de la responsabilité exclusive du voyageur.
11. Mineur non accompagné
Un mineur voyageant sans ses représentants légaux doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST) et des documents requis.
12. Incident sur place
Toute anomalie doit être signalée dans les plus brefs délais à l’organisateur afin de permettre une intervention rapide.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits en contactant : louis@llcroisieres.fr
14. Cession du contrat
Conformément à l’article L.211-11 du Code du Tourisme, le client peut céder son contrat jusqu’à 7 jours avant le départ, sous réserve de frais éventuels.
15. Réclamations et Médiation
Toute réclamation doit être adressée à :
MYWAY
165 avenue de Bretagne
59000 Lille
Le client peut saisir gratuitement la Médiation Tourisme et Voyage (MTV) :
www.mtv.travel
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera des tribunaux compétents.